Avocat inscrit au barreau de Paris, Vincent Bordet intervient sur l'ensemble du territoire métropolitain auprès de personnes publiques et d'opérateurs privés, en conseil comme en contentieux.
Diplômé du Master 2 Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme de l'Université de Montpellier, son expertise porte principalement sur le droit public, et en particulier sur le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, ainsi que sur le droit de l'expropriation.
A PROPOS
DOMAINES PRINCIPAUX D’INTERVENTION
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Droit de l’environnement
Droit de l'expropriation
ARTICLES
Droit administratif général
Documents d'urbanisme — Élaboration et évolution des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales, SCoT, etc.) ; contentieux des documents d'urbanisme : recours contre un document d'urbanisme comme défense de celui-ci aux côtés de l'autorité compétente.
Autorisations d'urbanisme — Audit des autorisations d'urbanisme et sécurisation juridique des projets ; accompagnement en phase d'instruction: demandes de pièces complémentaires, avis de l'architecte des Bâtiments de France, avis de la MRAe, etc. ; contentieux des autorisations d'urbanisme, au fond comme en référé : recours contre un refus ou un retrait d'autorisation ; recours de tiers contre une autorisation délivrée ; défense de l'autorisation délivrée, aux côtés du pétitionnaire comme de l'autorité compétente.
Droit de préemption urbain — Défense comme contestation de la décision de préemption devant le juge administratif ; fixation judiciaire du prix devant le juge de l'expropriation.
Opérations d'aménagement — ZAC, lotissements, etc.
Urbanisme commercial /Fiscalité de l'urbanisme / Police de l'urbanisme.
Phase administrative — devant le juge administratif — Assistance de l'expropriant comme de l'exproprié tout au long de la procédure : enquête publique préalable et enquête parcellaire ; contestation ou défense de la déclaration d'utilité publique, de l'arrêté de cessibilité et des actes détachables, au fond comme en référé.
Phase judiciaire — devant le juge de l'expropriation — Assistance et représentation de l'expropriant comme de l'exproprié : rédaction du mémoire de saisine du juge ou du mémoire en réponse (discussion de la méthode d'évaluation et des indemnités accessoires : remploi, éviction commerciale, déménagement, trouble commercial).
ICPE – IOTA — Accompagnement dans les procédures d'autorisation, dans le suivi de l'exploitation et la cessation d'activité ; contentieux des arrêtés préfectoraux, en demande comme en défense.
Évaluation environnementale et étude d'impact — Accompagnement dans la procédure d'évaluation environnementale et l'élaboration de l'étude d'impact ; contestation ou défense sur le terrain de l'absence ou de l'insuffisance de l'évaluation
Participation du public ; sites Natura 2000 ; dérogations « espèces protégées » ; outils fonciers de protection de la biodiversité (obligations réelles environnementales) ; nuisances et responsabilité environnementale.
Domanialité et droit administratif des biens, Responsabilité administrative, Fonction publique, Responsabilité administrative, Droit des étrangers et Droit d'asile.
Rédaction de recours gracieux et hiérarchiques ; assistance et représentation devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ; saisine de la CADA, etc.
