Mentions légales

PUBLICATION - CONCEPTION

Le présent site est édité et géré par :
Maître Vincent BORDET – Avocat au Barreau de Paris
Localisation : 76 avenue de Wagram 75017 PARIS
Mail :
contact@vincentbordet-avocat.fr
Tel : 06.18.69.02.95
SIREN : 909121188 - 90912118800017

HÉBERGEMENT

Société HOSTINGER operations, UAB

Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

Phone: +37064503378

Email: domains@hostinger.com

CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne qui accède au site internet www.la-marca-avocat.fr s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront être complétées par des conditions particulières.
Maître Vincent BORDET se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions en vigueur. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

MODIFICATION DU SITE

Maître Juliette LA MARCA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Maître Vincent BORDET se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site internet sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, Maître Vincent BORDET pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements aux services décrits sur ce site.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Mr Vincent BORDET. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de Mr Vincent BORDET. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

DONNÉES PERSONNELLES

Aucune donnée personnelle n’est collectée par ce site internet.